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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Cet article concerne-t-il les contrats d'assurance-vie en déshérence ? Des milliards sont en jeu. S'il y a un fichier, on connaîtra enfin le portefeuille des assurances.
Mais dès lors qu'il existera un fichier, tous les contrats d'assurance au-dessus de 7 500 euros seront concernés, ceux en déshérence comme les autres.
