Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
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Les établissements de santé peuvent être concernés par la procédure d'évaluation des investissements publics réalisée par le Commissariat général à l'investissement. Estimez-vous que le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO), déjà chargé de réaliser une contre-expertise indépendante pour l...