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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
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Ce texte comporte des avancées mais soulève des questions. Il touche 120 banques ou établissements financiers à caractère systémique. Les Anglais, eux, sont très peu concernés, puisqu'ils ont essentiellement des hedge funds. Quant aux Allemands, ils comptent une seule banque comparable aux banques françaises, les autres étant régionales - mais ...
Entendu. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement de précision n° 8 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 7 est adopté sans modification, ainsi que les articles 8, 9, 10, 11, 12 et 13.
