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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La commission d'enquête a pour objectif de faire le point sur un dispositif fiscal qui, aujourd'hui, représente plus de cinq milliards d'euros de dépense fiscale. Le Parlement entend déterminer si le crédit d'impôt recherche (CIR) obéit à un bon ciblage et si des sommes aussi importantes sont utilisées le plus efficacement possible. Sur des suj...
Il est paradoxal de dire que nous ne dépensons pas assez pour la recherche et de plaider pour la suppression du CIR, c'est en tout cas comme cela que je l'ai compris...
Quand vous dites que les performances françaises en matière de DIRDE sont insuffisantes par rapport à celles enregistrées en Allemagne, l'écart n'est tout de même pas extravagant. Ensuite, quand vous avancez le moindre recours de l'Allemagne à l'argent public, il suffit de regarder les résultats : l'industrie de l'automobile génère 11 milliards...
Je vous rejoins quant au rapport entre doctorants et ingénieurs il y a dix ou quinze ans. Mais suis convaincu qu'aujourd'hui le CIR est le seul vecteur pour introduire davantage de docteurs dans des entreprises qui, à défaut, n'en auraient aucun. Cela vaut également dans les pôles universitaires. S'il est insuffisant, ce dispositif fiscal a tou...
Pendant les Trente glorieuses, l'existence d'un Plan permettait de sélectionner les entreprises et axes de recherche privilégiés pour le mettre en oeuvre. Mais ce système n'existe plus, et l'industrie a beaucoup changé. Il existe cependant cinq ou six grands axes prioritaires (aéronautique, nucléaire, transports à grande vitesse ...) que nous d...
C'est une remarque très juste, que nous ne manquerons pas de faire valoir. La première partie de cette après-midi se termine à présent ; je remercie tous ses participants d'avoir contribué à la qualité des débats.
