Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
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Madame, messieurs, vous êtes aujourd'hui entendus par la commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche (CIR) de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays. La procédure officielle veut que l'on prête serment, mais je vous épargnerai cette prestation s'agissant...
Mme Sarah Guillou est économiste seniore au département innovation et concurrence de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Madame, vous avez la parole.
Il est surprenant de considérer qu'un nombre conséquent de pays ont adopté des systèmes proches de celui qui prévaut en France. Chacun recherche le meilleur dispositif possible. Monsieur Serfati, vous avez considéré que les résultats étaient décevants. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? En effet, l'opinion n'est généralement pas celle-ci. L...
Je ne suis pas convaincu que le CIR n'ait pas amené des créations scientifiques dans les entreprises. C'est même l'inverse ! Peut-être n'y en a-t-il pas assez, mais c'est sûrement le meilleur vecteur qui a permis que des doctorants entrent dans les entreprises. Les contrôles ne sont pas aussi superficiels qu'on le dit. On a auditionné toutes l...
Nous sommes persuadés que vous êtes les seuls à pouvoir répondre. C'est pourquoi nous désirions organiser une table ronde avec des économistes.
Cela rejoint le dossier du calcul même du PIB. Beaucoup d'auteurs affirment aujourd'hui qu'il n'existe pas que des chiffres stricto sensu. Vous le dites fort bien : les notions d'avancée sociale, de bonheur devraient être mieux chiffrées dans le PIB. C'est une discussion en cours, qui n'est pas sans intérêt. Certains auteurs vont assez loin, ma...
Cela signifie que la recherche et développement reste un élément assez peu multiplicateur par rapport au PIB.
Le ministre nous a indiqué que les chiffres de la recherche et développement étaient de l'ordre de 27 milliards d'euros. Par rapport au budget du pays, à son PIB et à son endettement, cela reste relativement modeste, mais cela a un effet multiplicateur dont parle mon collègue.
C'est presque une déclaration solennelle ! Je ne suis pas un grand spécialiste du CICE, ni un inconditionnel, mais les chevauchements doivent être relativement limités, les chercheurs ayant généralement des salaires supérieurs à 2 500 euros.
Ils sont minoritaires dans le cadre des études. Quant à votre déclaration générale, je crois tout comme vous que le problème de la réindustrialisation du pays constitue un vrai sujet. Je pense que le ministre qui défend actuellement le dossier au Sénat a eu une phrase historique courageuse en précisant que pour revoir la réindustrialisation d...
L'État passe des conventions de recherche avec les grands groupes qui traitent de la défense ; il finance donc très souvent directement la recherche et développement. N'existe pas un cumul lorsque le groupe est éligible au CIR ?
Il était plus facile d'opérer une sélection lorsqu'il existait un plan avec six ou sept orientations majeures. L'Europe ne nous permet pas non plus d'établir de distinctions, ni même de disposer d'un tribunal capable de juger des litiges. Beaucoup de produits courants sont améliorés grâce à la recherche. Il ne faut pas seulement favoriser la m...
Merci à chacun d'avoir sacrifié son après-midi à une commission d'enquête qui se voudrait porteuse de modifications, sans pour autant remettre en cause le principe même de la recherche.