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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous recevons désormais M. Vincent DREZET, secrétaire général du syndicat « Solidaire finances publiques », successeur de l'ancien syndicat des impôts unifié (SNUI). Je rappelle à notre invité que notre commission d'enquête est composée à la proportionnelle des groupes et a été demandée par le groupe de notre rapporteure, le groupe CRC. Vous e...
Quel est votre point de vue sur les cabinets de conseil, qui incitent fortement les entreprises à demander le CIR mais ne les accompagnent pas toujours lors du contrôle fiscal ? Quelles sont les possibilités de réaction face à ces comportements problématiques ?
Les PME ne sont pas du tout outillées pour faire face aux exigences de l'administration fiscale concernant le CIR !
J'ai le sentiment que l'organisation du contrôle fiscal n'est pas identique partout sur le territoire. Est-ce lié au seuil que vous aviez évoqué des 150 000 euros (en-dessous, ils sont aléatoires, au-dessus, ils sont réguliers) ? Le MINEFI nous a indiqué que sont menés 1 200 contrôles par an par la DVNI.
Le contrôle est d'autant plus difficile que l'administration fiscale est en difficulté pour définir le périmètre de l'assiette du CIR. Est-ce que vous suivez systématiquement l'avis de l'expert du MESR ? Constituez-vous plutôt des spectateurs passifs ou engagés ?
Le secrétaire d'État chargé du budget, que nous avons auditionné il y a quelques jours, nous a expliqué qu'il allait mettre en place une commission de médiation, qui permettra des échanges contradictoires. Pensez-vous que c'est faire oeuvre utile ?
