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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Michel Clément conseiller maître à la cour des comptes
Les interventions de Francis Delattre
Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous sommes heureux de recevoir M. Michel Clément, président de section à la 3è chambre de la Cour des comptes, Mme Alice Bossière, conseillère référendaire, et Mme Christine Costes, rapporteure extérieure, qui ont travaillé sur le sujet qui nous occupe. Notre commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe CRC, auquel appartient M...
Merci. Pourquoi rapprochez-vous CIR et CICE, qui concernent des secteurs différents, pour des objectifs différents ? Certes, ces deux dispositifs réduisent le taux effectif d'imposition. Mais le CICE, par exemple, ne s'applique qu'aux salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Pensez-vous que le coût du CIR atteindra 7 milliards d'euros ? Cela n...
L'Allemagne et d'autres qui n'ont pas créé d'incitation comparable à la nôtre investissent plus que nous dans la R&D. C'est ce constat qui a conduit à faire évoluer notre dispositif en 2008, pendant la crise, pour aider les entreprises françaises. Les résultats commencent à apparaître. Les scories aussi : chevauchement d'assiette, contrôles inc...
