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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous recevons MM. Pierre Pelouzet, médiateur national interentreprises, Nicolas Mohr, directeur général et Philippe Berna, délégué innovation. Notre commission d'enquête a pour objectif d'analyser, compte tenu de la situation financière du pays, l'efficacité d'une dépense fiscale de 5,5 milliards d'euros, qui comme toutes les niches, peut donne...
Qui doit bénéficier du CIR, le donneur d'ordres ou le sous-traitant ? Cela occasionne-t-il des conflits ? Avez-vous dégagé une jurisprudence ?
Il n'y en a guère en France. La France souffre d'une insuffisance de la strate de l'innovation, entre la recherche fondamentale et l'activité industrielle.
Nous nous pencherons sur cela de plus près. Je vous remercie. La réunion est levée à 18 h 10.
