Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi

J'ajoute que la commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe auquel appartient Madame la rapporteure Gonthier-Maurin. Elle est composée de 21 sénateurs. L'existence d'une commission d'enquête ne préjuge aucunement des recommandations que la commission formulera. Un débat objectif aura lieu au sein de la commission, à l'issue d...

Merci. Quel est le montant du crédit d'impôt recherche dont vous avez bénéficié, en moyenne, ces trois dernières années ?

Vous avez indiqué en introduction que Sanofi était un groupe mondialisé et que 40 % de l'activité de recherche étaient réalisés en France. Quels sont les autres pays concernés au premier chef ?

On dit souvent que les grands groupes ne sont pas favorables aux génériques. Est-ce une réalité ?

Certes. On entend souvent, toutefois, que les grands groupes rechignent à développer cette catégorie de produits au motif que les marges sont réduites.

Je le sais bien. C'est un problème industriel. Jugez-vous incitatif le montant que perçoit votre groupe au titre du CIR (130 millions d'euros), par comparaison avec le chiffre d'affaires global du Groupe (33 milliards d'euros) ou estimez-vous que vous pourriez vous en passer ?

Il est vrai que les pays émergents souhaitent devenir « submergents ». Les problèmes de propriété intellectuelle se posent, avec ces pays, dans tous les secteurs.

Que pensez-vous des experts diligentés par l'administration pour évaluer vos activités de recherche lors de contrôles fiscaux ? Leur intervention est-elle pertinente ?

Je partage, à titre personnel, votre analyse. Le dispositif du crédit d'impôt recherche a d'ailleurs été créé par un gouvernement de gauche puis un peu amélioré par la suite. Il ne faut pas se faire peur en affirmant que le système serait menacé. Ce n'est pas le cas de mon point de vue. Il s'agit cependant d'une dépense fiscale dont le montant ...