Audition de Mm. Laurent Gouzènes président du comité financement et développement de l'innovation et patrick schmitt directeur recherche innovation et nouvelles technologies du medef

Messieurs, nous sommes réunis afin d'essayer d'objectiver les atouts et les faiblesses éventuelles du dispositif de crédit d'impôt recherche, qui représente une dépense fiscale en progression rapide, ce qui suscite un certain nombre d'interrogations. Un certain formalisme doit aussi être observé. Je vous demande de prêter serment en levant la ...

Je voudrais souligner que la constitution d'une commission d'enquête ne doit pas être perçue comme le signe précurseur de la disparition du dispositif. Tous les gouvernements peuvent prendre des décisions différentes sur ce sujet. C'est également le droit des assemblées de voter ou non en faveur du dispositif qui leur est proposé. Il me semble ...

Vous avez raison de souligner que le débat relatif aux OGM, mal abouti dans ce pays, a conduit de nombreux chercheurs et brevets, dans le domaine agricole, à quitter la France au profit des États-Unis, y compris dans le domaine de la recherche sur les semences hybrides. Ce sont des dossiers à manier avec beaucoup de sérieux. Même des secteurs...

Certes. Je souligne simplement que personne n'a démontré la supériorité du plastique d'origine fossile sur le plastique d'origine végétale. Le plastique d'origine fossile alimente nos usines d'incinération d'ordures ménagères mais pose un vrai problème de retraitement lorsqu'on veut en tirer un engrais « vert », par exemple, car on ne peut reti...

Ceci étant, avec un montant global de redressements de 100 millions d'euros, au regard d'un volume global de 5 milliards d'euros, on voit que le problème n'est pas là.

Merci pour votre contribution. &Audition de MM. Patrick Lemaire, directeur de recherche au CNRS, fondateur de Sciences en marche, François Métivier, professeur à l'Institut de Physique du globe de Paris et Mme Elen Riot, maître de conférences à la Reims management school& Nous sommes réunis pour notre dernière audition de la matinée, à laque...

Monsieur Lemaire, vous avez indiqué tout à l'heure que Sanofi encaissait 500 millions d'euros au titre du crédit d'impôt recherche.