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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous sommes réunis pour la première réunion de travail de la commission d'enquête dédiée au crédit d'impôt recherche. Nous allons commencer par réaliser un certain nombre d'auditions afin de nous imprégner du sujet. L'essentiel du travail est réalisé par Madame la rapporteure et les sénateurs interviendront autant qu'ils le...
Je vous remercie. Monsieur Dominique Calmels, prêtez serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites « je le jure ».
Je vous remercie. Je vous donne maintenant la parole pour un exposé liminaire d'une dizaine de minutes, à la suite duquel la rapporteure de la commission, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, ainsi que les autres membres de la commission, vous poseront leurs questions.
Il y a quelques années, le ministère des finances avait émis l'idée selon laquelle il fallait établir une grille de la rémunération des conseils. Cette grille a-t-elle été mise en place et est-elle opérationnelle ? Si tel est le cas, vous convient-elle ?
Le problème porte sur l'assiette. Il n'est pas facile, pour les inspecteurs des impôts, de déterminer précisément ce qui relève véritablement de la recherche. Je crois que la mission qui avait été mise sur pied avait préconisé de joindre à un inspecteur « classique » une personne connaissant mieux les spécificités des activités de tel ou tel se...
Nous sommes d'accord autour de l'idée selon laquelle il faut protéger le dispositif des abus. J'ai par ailleurs une question sur les filiales. Selon les chiffres disponibles, il apparaît clairement que les grands groupes réalisent une part importante de leur activité de recherche en France. Est-ce un effet d'aubaine ?
La progression du crédit d'impôt recherche a débuté dès lors que son assiette a été revue.
Il faut préciser. Vous avez 2 milliards d'euros dépensés par votre secteur en R&D. Dans le même temps, votre secteur perçoit 650 millions d'euros au titre du crédit d'impôt recherche.
La fédération bancaire sera invitée à participer à une de nos auditions afin de nous apporter des explications.
J'ai une question sur les arbitrages. Il existe une commission dans laquelle siègent des représentants du ministère de la recherche et des représentants des services fiscaux. Doivent-ils se mettre d'accord sur une plate-forme ou un document de travail ?
Le montant total versé au titre du crédit d'impôt recherche atteint quasiment 6 milliards d'euros et a presque doublé en cinq ans. Il faut rechercher les explications d'une telle augmentation et il est normal de contrôler son utilisation. Je ne pense pas que de nombreux sénateurs, au sein de cette commission, souhaitent remettre en cause l'exis...
Il est vrai que la dépense fiscale est inquiétante. Il est inquiétant aussi qu'un groupe de députés juge souhaitable de fusionner les deux dispositifs. Nous pensons tous que le CICE est mal ciblé. Il y aura là un vrai débat.
