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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous recevons M. Laurent Martel, inspecteur des finances, rédacteur d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche. Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je vous informe qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 43...
Il est difficile de demander à un sous-directeur d'administration centrale de commenter les décisions du Président de la République !
La part de la recherche privée dans le PIB en Allemagne est le double de la France. Volkswagen en est une illustration : alors que ses résultats sont exceptionnels, l'entreprise affectera la moitié de ses gains à la recherche. Je crois que le Président de la République a, somme toute, été raisonnable dans sa déclaration. Voilà un bon outil. Il ...
