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Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je souhaite la bienvenue à Mme Laure Reinhart, directrice des partenariats et des écosystèmes-innovation de Bpifrance. Vous connaissez bien les questions liées à la création et au développement des entreprises, et les problèmes de liquidités auxquels les PME peuvent avoir à faire face. Les entreprises qui se tournent vers vous sont aussi des en...
Nous serions intéressés par ces données, même si elles sont anciennes. Vous avez fait référence à plusieurs phases du cycle ; qu'en est-il de la phase d'amorçage ? Combien de temps dure-t-elle ?
Si. En réalité, le CIR ne joue pas sur une année, mais sur une moyenne de trois à quatre ans.
Leur seul point commun est qu'ils sont l'un et l'autre une dépense fiscale. Ce sont des trous dans le fromage...
Mais le ratio que vous nous indiquez ne concerne pas le CIR, dont le ratio est plutôt de trois pour un.
On rejoint là le problème du donneur d'ordre. A qui faut-il attribuer le CIR quand il est fait appel à des sous-traitants ? Nous avons cru comprendre que dans la logique du fisc, c'est au donneur d'ordre de déclarer la dépense.
Lors des contrôles, l'inspecteur des impôts doit être accompagné d'un expert. En avez-vous rencontré ? On entend dire tout et son contraire à leur sujet.
