Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Francis Delattre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous recevons Mme Maxime Gauthier, directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques, ainsi que M. Cédric Boizart, inspecteur principal. Vous contrôlez les grands groupes de notre pays, à un moment où la base fiscale se dérobe vers l'étranger... Notre Commission d'enquête porte sur le créd...
Ces pénalités sont-elles calculées en fonction du montant de l'impôt qui aurait dû être versé ?
Nous contrôlons les entreprises dont le chiffre d'affaires ou l'actif brut dépassent un certain montant, quel que soit leur secteur.
La voiture verte de Renault est conçue en France mais fabriquée en Roumanie - et Renault paie ses impôts aux Pays-Bas ! Nous avons besoin de courage politique.
