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Les interventions de Francis Delattre sur ce dossier
22 amendements trouvés
04/11/2015 — Amendement N° 72 au texte N° 20152016-128 - Article 5 (Retiré)
M. Delattre, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 5 présentant les prévisions de recettes et de dépenses des organismes de sécurité sociale, rectifiés au titre de l’exercice 2015 en cours d’exécution. Cette position est conforme à celle défendue par la commission des finances et adoptée par le Sénat dans ...
04/11/2015 — Amendement N° 71 au texte N° 20152016-128 - Article 1er (Retiré)
M. Delattre, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 1 er présentant l’exécution des recettes et des dépenses des organismes entrant dans le périmètre des lois de financement de la sécurité sociale pour l’exercice 2014. Cette position est cohérente avec celle proposée par la commission des finances, et adopt...
