Interventions en commissions de Francis Delattre

Qu'en est-il des retours ?

L'argent en question rentre-t-il ?

En ce qui concerne la réciprocité et les échanges avec l'OCDE, une bonne trentaine de pays ont signé des accords. Parlez-vous de ces 30 pays ou obtenez-vous des échanges d'informations à partir de conventions bilatérales ?

Ce que vous nous dites, monsieur le directeur, est assez cohérent. Et puis, au fil de nos lectures, nous finissons par nous demander si nous faisons bien notre travail au Parlement. Un groupe de la grande distribution du Nord - M. le rapporteur voit sans doute duquel je parle - fait régulièrement l'objet d'articles de presse. Dernièrement, nous...

A Marcq-en-Baroeul ?

Y a-t-il un accord avec la Belgique ?

Quid de la Suisse ?

Autrement dit, pour frauder la retenue à la source, il faut être au moins deux fraudeurs !

Connaissez-vous le pourcentage de poursuites ou de vérifications engagées par le parquet à la suite de la révélation de faits délictueux, qui sont déjà relativement graves puisqu'ils sont passibles d'un an de privation de liberté ? Surtout - mais il est sans doute compliqué de répondre - avez-vous le sentiment que les parquets ont l'ingénierie ...

Connaissez-vous le pourcentage de poursuites ou de vérifications engagées par le parquet à la suite de la révélation de faits délictueux, qui sont déjà relativement graves puisqu'ils sont passibles d'un an de privation de liberté ? Surtout - mais il est sans doute compliqué de répondre - avez-vous le sentiment que les parquets ont l'ingénierie ...

C'est kafkaien !

C'est kafkaien !

Et passionnant !

Et passionnant !

Il y a une cellule au cabinet du ministre.

Il y a une cellule au cabinet du ministre.

Nous sommes nombreux à avoir beaucoup espéré des GIR, et la manière dont vous les avez traités au cours de votre exposé, à la marge, nous désespère quelque peu. Quarante et un fonctionnaires issus des services fiscaux au sein des GIR, cela me semble tout à fait insuffisant. En banlieue parisienne - comme, sans doute d'ailleurs, dans beaucoup d...

Nous sommes nombreux à avoir beaucoup espéré des GIR, et la manière dont vous les avez traités au cours de votre exposé, à la marge, nous désespère quelque peu. Quarante et un fonctionnaires issus des services fiscaux au sein des GIR, cela me semble tout à fait insuffisant. En banlieue parisienne - comme, sans doute d'ailleurs, dans beaucoup d...

C'est fiscalement qu'il faut toucher les trafiquants !

C'est fiscalement qu'il faut toucher les trafiquants !