Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Nous avons demandé les informations au Gouvernement, il ne nous les a pas données !

Ceux-là, ils ont la CMU ! Cessez de dire n’importe quoi ! Vous ne connaissez même pas le dossier !

Elles sont écrêtées !

Un milliard et demi d’euros en moins !

Monsieur le secrétaire d'État, 2012 et 2014, ce n’est pas tout à fait la même chose ! En 2012, sur les travées de gauche, nos collègues criaient parce qu’on parlait de 200 millions d’euros de dotations en moins…

Aujourd’hui, c’est 3, 7 milliards d’euros en moins, et 11 milliards sur trois ans !

Alors, quand vous nous demandez ce qui a changé entre 2012 et 2014… Excusez-moi, mais beaucoup de choses ont changé !

J’ai l’impression que nous sommes aujourd’hui face à deux catégories d’intervenants : d’un côté, celles et ceux qui sont aux prises avec leur budget pour 2015, et, de l’autre, les « grands spectateurs ».

Dans un département comme le mien, je ne connais pas une seule commune déclarant qu’elle pourra régler son budget en 2016. Croyez-vous que l’on peut travailler sereinement à la réforme de la DGF avec des tensions aussi fortes ? En 2012, alors que je venais d’arriver au Sénat, on a voté sans aucune simulation. Aujourd'hui, nous avons tout ce qu...

En ce qui concerne la future intercommunalité où va se trouver ma commune, après la fusion de deux intercommunalités actuelles, il va s’agir, du jour au lendemain, de près de 1 million d’euros en moins.

Vous dites que vous avez perdu 30 % de la population. Nous, nous allons peut-être gagner des habitants, car les départements de grande couronne sont les seuls où l’on continue à construire. Mais il faut aussi construire des écoles !

Vous allez m’expliquer comment on va le faire. D’un côté, la politique du logement bat tous les records à l’envers, puisque, au lieu de 500 000 nouveaux logements, il n’y en aura que 300 000. De l’autre, les communes comme les nôtres qui construisent encore, comme peut l’attester un collègue du Val d’Oise que j’aperçois, doivent se doter des é...

Je suis tout à fait d’accord avec l’esprit qui anime les auteurs de cet amendement, mais pourquoi la mesure proposée est-elle limitée dans le temps, et pourquoi devrait-elle comporter une condition de taille ? On entend souvent, dans notre hémicycle, que la priorité doit être de conserver les départements ruraux. Or je puis vous assurer que le...

Or, si je les ai bien compris, les élus de cette future métropole, parmi lesquels M. Karoutchi, revendiquent la gestion de transports. Résultat : la grande couronne sera privée de la responsabilité de ses lignes de transports. Il est bien évident que nous allons réagir !

Puisque l’on refait le département de la Seine, pourquoi ne referions-nous point, cinquante ans après, l’ancienne Seine-et-Oise ? D’ailleurs, notre collègue Alain Richard me raconte souvent que, dans le Vexin, lorsqu’il était jeune député, il passait son temps à faire des dérogations pour que les jeunes puissent aller étudier dans les Yvelines ...

Eh oui !

M. Francis Delattre. Je suis totalement d’accord avec le Gouvernement : il n’est pas besoin de lancer de vastes études pour savoir qu’une telle disposition serait insoutenable !

M. Francis Delattre. Je saisis l’occasion de la discussion de cet amendement pour demander où l’on en est de la révision des bases.

Cela en fatigue peut-être certains d’aborder ce sujet, mais cela nous fatigue aussi d’entendre dire que les communes ceci, les communes cela… Une réflexion était engagée sur les bases pour l’imposition des locaux d’activité. Où en sommes-nous ? Avance-t-on toujours sur ce dossier ? On nous disait que nous en étions arrivés à 15 %, à 20 %... Un...

À tâtons, les uns et les autres cherchent à trouver le meilleur moyen de permettre à des accédants d’être dans un premier temps locataires, avant de devenir propriétaires. Dans ce cadre, une partie du loyer sert à constituer son apport personnel. Nous devons poursuivre dans cette voie. Comme un certain nombre d’entre vous l’ont constaté, nous ...