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Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Afin d'assurer une plus grande sécurité à nos concitoyens, il paraît nécessaire d'installer dans chaque habitation un détecteur avertisseur autonome de fumée.
Comme le précise l'exposé des motifs de ce projet de loi, il apparaît indispensable d'augmenter l'offre dans toutes les catégories de logements, et non plus seulement dans le secteur social, ce qui suppose bien sûr la participation active de l'ensemble des acteurs du logement, au premier rang desquels figurent les entrepreneurs du bâtiment. Or...
Monsieur le président, retirer cet amendement me gênerait un peu. Quand il s'agit d'un maître d'ouvrage public, ce n'est pas la même règle qui s'applique. Dans de nombreux cas, le Conseil d'État a en effet jugé que le responsable de la nuisance causée était non pas l'entreprise, mais le maître d'ouvrage public, puisqu'il était générateur de la...
