Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier

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Madame le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, sept ans se sont écoulés depuis la conclusion de l'accord de Londres, sept ans durant lesquels cet accord technique aura assurément connu un excès d'honneur et un excès d'indignité. Pourtant, les enjeux linguistiques de cet accord ne doivent pas fai...