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Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le Sénat a tenu que l'ARAF soit nommée « autorité » pour devenir le gendarme du rail, garant de l'équité, dotée de pouvoirs importants à l'article 17 de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, notamment de pouvoirs de contrôle. Quel est votre point de vue sur la question du cabotage ? Je rappel...
L'ARAF donnera un avis conforme sur la redevance que les différents opérateurs devront payer à RFF, que certains jugent trop élevée...
