Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'action du ministère délégué aux anciens combattants est désormais retranscrite dans une mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Cette mission illustre le regard que nous portons sur le passé de la France, empreint de respect...

Je pense, ainsi que le souligne M. André Bord, ancien ministre, qu'il est grand temps d'arrêter de dire ou d'écrire n'importe quoi à ce sujet, car les Français d'Alsace-Moselle ont le droit d'être reconnus comme victimes du nazisme, que cela plaise ou non ! Monsieur le ministre délégué, vous consacrez 12, 4 millions d'euros de crédits au devoi...

Je suis tout fait d'accord avec l'argument du président de la commission des finances concernant la compétitivité. Cela étant, il ne s'agit que de 3 880 000 euros. Le problème n'est donc pas d'ordre financier, me semble-t-il : il est soit juridique, soit diplomatique. J'ai participé à toutes les réunions qui ont eu lieu, localement, sur ce su...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir dans le cadre de la mission « Transports » afin de vous alerter sur la situation financière des aéroports régionaux situés à proximité d'aéroports étrangers et soumis de ce fait à une distorsion de concurrence en raison du montant très élevé des taxes aér...

Cet amendement porte sur les taxes d'aéroport. J'ai longuement développé, lors de mon intervention, tout à l'heure, le problème qui se pose à certains aéroports, celui de Strasbourg en particulier. Vous avez compris notre préoccupation, monsieur le ministre, et vous avez répondu très en détail à mes questions ; je vous en remercie très sincère...

Cet amendement mérite plus d'attention que le précédent. Cette fois-ci, nous ne proposons pas que soit inscrite dans la loi une baisse automatique, nous souhaitons préciser que le ministre, lorsqu'il fixe les taxes d'aéroport, « peut prendre en compte » les conditions particulières liées à la distorsion de concurrence. Je souhaite d'ailleurs ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de prendre en compte notre problème. Fort de vos propositions, je retire bien évidemment l'amendement.

Cet amendement concerne les RAD-KHD. J'ai bien noté que le Gouvernement était prêt à payer la moitié des indemnisations, mais pas de façon unilatérale. Pour correctement rendre compte de la position du Gouvernement à tous ceux qui, dans ma région, me sollicite sur cette question, et notamment au président de la fondation Entente franco-alleman...