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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Franck DHERSIN
105 interventions trouvées.
Les dispositions de ces amendements auraient deux effets juridiques bien distincts. Dans un premier temps, le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport relatif au coût de transfert des matériels roulants pour Île-de-France Mobilités. Dans un second temps, il élaborerait un plan de financement sans hausse de tarifs pour les usagers. Si la...
Avis défavorable. Les amendements n° 12 et 13 visent à assurer la représentation des salariés au sein du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités. Là encore, l'intention est louable, mais les auteurs de ces amendements empruntent des voies qui me semblent délicates à suivre, car le dispositif proposé tend à modifier, de façon subrep...
Avis défavorable. Cet amendement vise à assurer la représentation de l'État au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, sans voix délibérative. Aujourd'hui, conformément à l'article L. 1241-11 du code des transports, « le représentant de l'État dans la région Île-de-France est entendu à sa demande par le conseil d'administration du...
Cet amendement de coordination tend à compléter l'ordonnance de 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France en fixant la composition catégorielle du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités. Cet ajout est nécessaire pour assurer la cohérence du droit et éviter les divergences de normes législatives de ...
Je suis défavorable à cet amendement, dont le dispositif n'est pas compatible avec celui que propose la commission.
