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Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi afin d’examiner la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, plus de deux ans après son adoption en première lecture par la Haute Assemblée. Dans le paysage mondial des ventes aux enchères, la France occupe ...
