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Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros les crédits de la dotation particulière « élu local » (DPEL), afin d’élargir le nombre de communes éligibles à la majoration de cette dotation consécutive à la revalorisation de l’engagement local, notamment dans le cadre de la loi Engagement et proximité. Il s’agit de faire entrer 3 500 com...
