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Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier
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La commission a donc partiellement réécrit l’article 25, excluant les organisations multiprofessionnelles du COCT et CNPST, instances qui se substituent au groupe permanent d’orientation (GPO). De cette manière, elle creuse une inégalité de traitement entre les organisations multiprofessionnelles. De plus, elle ne permettra pas de prendre en c...
