Protection de la rémunération des agriculteurs

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compléter et corriger la loi Égalim était une nécessité, et tel est l’objectif de ce texte. Garantir un revenu digne à nos agriculteurs qui contribuent à notre souveraineté alimentaire est aussi un impératif. Nous saluons le travail effectué par le Parlement, et surtout l’accord...

Cet amendement tend à retirer la compétence d’arbitre au médiateur des relations commerciales. Le système tel qu’il existe aujourd’hui fonctionne plutôt mal, et la rédaction actuelle pourrait encore un peu dégrader les choses. Cet amendement vise donc à envoyer un signal de fermeté dans la gestion des litiges. Pour qu’une médiation aboutisse, i...

Cet amendement prévoit de rétablir l’article 3 bis, supprimé en commission, tout en améliorant sa rédaction initiale, qui nous paraissait en effet trop restrictive et insuffisamment flexible. Cette disposition nous semble pourtant cruciale pour les différents acteurs en présence. Cet amendement vise donc à lutter contre les pratiques d’...

Non, je le retire, madame la présidente. Mon amendement est satisfait par celui de notre collègue Kern. En outre, ce dernier permet de conserver les apports de la commission. C’est un amendement qui peut nous réunir.

Je partage cette position : le délai de quatre mois nous satisfait pleinement. Je retire donc cet amendement.

Cet amendement vise à mieux encadrer le décret permettant d’exclure certains produits du champ d’application de l’article 2, en faisant précéder sa publication d’une concertation ou d’un avis de l’interprofession pour éviter toute sortie abusive. En effet, de nombreuses filières ou de nombreux maillons de celles-ci souhaitent être exclus du ch...

Cet amendement identique vise à introduire dans les clauses de renégociation les coûts de l’énergie, du transport et des emballages.

Cet amendement vise à supprimer le caractère prévisionnel des engagements de volume. En effet, la rédaction actuelle du texte reste source de contournements. Il est donc nécessaire de sécuriser le dispositif en intégrant de la visibilité sur les volumes. Ainsi, un prix juste ne peut être fixé sans engagement sur les volumes. Cependant, un enga...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à apporter des correctifs à la loi Égalim. En effet, trois ans après sa promulgation, les effets tant espérés se font toujours attendre. L’équilibre souhaité dans les relations commerciales n’est toujours pas rétabli. La ...