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Les interventions de Franck Menonville sur ce dossier
23 amendements trouvés
08/11/2021 — Amendement N° 42 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 14 (Tombe)
MM. Verzelen, Menonville, Mme Perrot, MM. Wattebled, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Mme Paoli-...
Après l?alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver le statut de conjoint collaborateur à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant à trois-quart ...
05/11/2021 — Amendement N° 829 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Menonville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 486 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 (Irrecevable)
MM. Verzelen, Menonville, Mme Mélot, MM. Wattebled, Lagourgue, Guerriau
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
