Loi de finances rectificative pour 2022

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2022, du moins l’espérons-nous. Certes, ce texte remplit sa mission de collectif budgétaire de fin de gestion, mais il contient également plusieurs mesures nouvelles. Les principales sont dicté...

… 82 % d’entre eux prennent leur voiture pour aller travailler. C’est à eux qu’il faut s’adresser. Nous devons rassurer les Français sur notre volonté de mieux valoriser le travail. J’y insiste, la flambée des prix de l’énergie fragilise nos concitoyens qui doivent prendre chaque jour leur voiture pour se rendre à leur travail, en particulier d...

… en espérant que cela améliore l’efficacité et la célérité de la réponse judiciaire sur l’ensemble du territoire national. C’est une forte et légitime attente de nos concitoyens. Néanmoins, d’autres augmentations interrogent. Toutes ne répondent pas à une urgence, et devraient plutôt être intégrées au PLF. Au-delà de ces réserves, et pour l’...

Comme je l’ai indiqué en discussion générale, cet amendement a pour objet d’appliquer un taux de TVA réduit de 5, 5 % sur les pellets, les granulés de bois et les plaquettes. Il s’agit d’une mesure en faveur du pouvoir d’achat.

Cet amendement vise à préciser le dispositif, voté par l’Assemblée nationale, qui crée la ligne budgétaire au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour soutenir les achats de pellets et de bûches de bois, afin d’y faire figurer explicitement les plaquettes de bois.

Cet amendement tend à appliquer un tarif réduit de carburant pour les aides à domicile en zones de revitalisation rurale (ZRR). En effet, les aides à domicile utilisent leur véhicule personnel afin de se rendre chez les personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes en situation de handicap ou les familles en difficulté. Ces personnes pa...

Par cet amendement, nous proposons de faire bénéficier les commerçants itinérants travaillant en ZRR d’une réduction sur le prix du carburant. En effet, le secteur du commerce itinérant, dont la rentabilité est souvent faible, est particulièrement pénalisé par la hausse des prix du carburant. Il nous faut donc soutenir ces commerçants.

Cet amendement tend à favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol. L’éthanol est actuellement le carburant le moins cher disponible à la pompe. Bien qu’il entraîne une consommation supérieure, il est deux fois moins cher que le gazole, le sans plomb 95 et le sans plomb 98. Afin de remédier aux difficultés juridiques ...

Après l’intervention de M. le rapporteur général, qui a amélioré le dispositif adopté à l’Assemblée nationale, je retire cet amendement, et je retirerai tout à l’heure l’amendement n° 89 rectifié. Je rappelle toutefois la nécessité d’éviter ce style d’annonce et de revalorisation unilatérale, sans concertation avec les associations d’élus et l...