Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier

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Madame la ministre, à titre liminaire, je souhaite rappeler le dévouement inlassable des élus locaux, qui sont au service de nos concitoyens et qui assurent le bon fonctionnement de nos territoires. Symbolisant l'écoute et la proximité, ils œuvrent dans l'intérêt général et agissent pour la République avec courage et désintéressement. La dotat...

Le véritable problème est celui de la forte variabilité du potentiel financier d'une petite commune dès lors que la démographie évolue.

Madame la ministre, à titre liminaire, je souhaite rappeler le dévouement inlassable des élus locaux, qui sont au service de nos concitoyens et qui assurent le bon fonctionnement de nos territoires. Symbolisant l’écoute et la proximité, ils œuvrent dans l’intérêt général et agissent pour la République avec courage et désintéressement. La dotat...

Le véritable problème est celui de la forte variabilité du potentiel financier d’une petite commune dès lors que la démographie évolue.