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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Franck Menonville sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20232024-020 - Article 1er (Retiré)
M. Menonville
I. - Alinéa 4 Après les mots : pour les fournisseurs, supprimer les mots : dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France au cours du dernier exercice clos est supérieur ou égal à 350 millions d’euros II. - Alinéa 4 Remplacer les mots : conclus au plus tard le 15 janvier 2024 et prennent effet au plus tard le 16 janvier 2024 pa...
13/10/2023 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20232024-020 - Article 1er (Satisfait)
M. Menonville
I - Alinéa 4 Remplacer les mots : réalisé en France au cours du dernier exercice clos Par les mots : consolidé ou combiné en vertu des textes applicables à sa forme sociale II - Alinéa 5 Remplacer les mots : réalisé en France au cours du dernier exercice clos par les mots : consolidé ou combiné en vertu des textes applicables à sa form...
