Réduction des normes applicables à l'agriculture

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, indiscutablement, la norme, le règlement affectent la compétitivité de l’économie française. L’enjeu est fort pour l’agriculture. C’est la raison pour laquelle, avec Henri Cabanel, nous nous sommes impliqués dans le travail que Daniel Dubois et Gérard Bailly ont mené pendant près ...

Le relèvement des seuils du régime d’autorisation ou d’enregistrement de la procédure ICPE a été acté, la réduction du délai de recours des tiers également ; la déclaration unique est expérimentée ; la mise en place de l’azote total a permis de sortir certains bassins des zones d’excédent structurel.

Les aides à la création de réserves d’eau ont été rétablies en 2013, par Philippe Martin, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. En 2015, le Gouvernement a précisé les conditions de soutien de ces projets par les agences de l’eau.

Une feuille de route de la simplification a été mise en place par le ministère de l’agriculture, qui traduit la mise en œuvre d’une politique d’ensemble en matière de simplification. Le Comité de rénovation des normes en agriculture, le CORENA, créé par le Gouvernement au mois de mars 2016, en est la traduction.

Notre collègue Odette Herviaux, missionnée par le Premier ministre, vient de lui remettre un rapport d’excellente facture qui avance des propositions précises et extrêmement positives en matière de simplification, d’approches nouvelles de l’élaboration de la norme ou de mise en œuvre pratique. Le CORENA est paritaire : la profession agricole e...

Nous avons aussi une divergence d’interprétation sur la question de la surtransposition des normes de l’Union européenne, lesquelles, on le sait, constituent 80 % à 90 % des normes applicables à l’agriculture. Le ministre nous dira ce qu’il en est exactement, mais ces pratiques ont été arrêtées en 2012.

Je constate aussi que, quand nous demandons aux professionnels des exemples manifestes de surtransposition, ils nous répondent plutôt sur les procédures d’interprétation et d’application régionales et départementales.

Ce qui pose davantage question que l’hypothétique surtransposition nationale, c’est la production des normes européennes et la manière dont les instances européennes entendent se saisir de la question de la simplification des normes en agriculture. Tous les pays membres ne conçoivent pas la notion de simplification de la même manière. La Commis...

… pour peu que cette approche soit intégrée dans une stratégie de filière adaptée à la conquête des marchés et aux exigences du consommateur. La simplification des normes comme facteur de compétitivité, oui, certainement ! La norme comme moyen de protection, de conquête et de développement, donc de compétitivité, oui, aussi ! Ne sommes-nous pa...