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Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le dogme selon lequel le marché pur serait un gage d'harmonie absolue pour tous les consommateurs, les producteurs et les territoires inspire toujours la construction du marché intérieur de l'électricité. J'ai le sentiment que, de paquet en paquet, l'on passe de la compétence partagée entre l'État et l'Union européenne à une compétence europé...
Le contenu de l'amendement COM-15 nous convient, d'autant qu'il mentionne explicitement la question de l'optimisation des réseaux. L'amendement n° COM-1 est retiré. L'amendement n° COM-15 est adopté.
Mon intention était que la Commission européenne nous fournisse un rapport avec des chiffres sur longue période, couvrant l'ensemble de l'Europe, pour comparer les objectifs initiaux et les résultats de la construction du marché intérieur de l'électricité. L'amendement n° COM-5 est retiré.
