Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
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Monsieur le ministre, notre commission d'enquête termine ses travaux avec votre audition, qui fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site Internet du Sénat ; un compte rendu sera également publié. Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je vous informe qu'un faux témoignage devant notre ...
La France importe des biens et services numériques et les données de ses citoyens sont utilisées en masse à l'étranger : cette situation n'est pas à l'avantage de l'État. Quelle est la stratégie du Gouvernement ? Quels sont ses objectifs en matière d'économie numérique et de conquête de ces nouveaux marchés ? Vous avez régulièrement évoqué le s...
Hier, cinquante procureurs américains ont lancé une procédure antitrust contre Google. La question de l'hégémonie de certains GAFA constitue donc bien une préoccupation aux États-Unis, alors que, dans le même temps, le droit européen de la concurrence empêche l'émergence d'acteurs de taille européenne ou mondiale. Il me semble indispensable que...