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Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La question de fond qui est posée, c'est la façon dont nous procédons à l'évaluation des politiques publiques, comme nous y invite la Constitution. Le bilan que vous avez dressé ressemble plus à un rapport d'activité qu'à un rapport permettant de porter un jugement sur l'effet des lois que nous avons votées. La question de l'amélioration de l...
