Préservation d'une politique agricole commune forte

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la réussite d’une réforme ne se mesure pas qu’à l’aune du budget qui lui est consacré, mais tout de même… Après l’annonce de la baisse de 5 % par la Commission européenne – c’était déjà beaucoup trop ! – et, comme un coup de canon, la correction opérée par le commissaire européen au...

Dans mon département, par le truchement de critères ubuesques, 140 éleveurs situés sur des territoires de forte pente au potentiel agronomique parmi les plus faibles de France vont devoir arrêter leur exploitation à cause de la perte de l’ICHN, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, qui est une part essentielle du faible revenu qu’il ...

Cela représente 1 million d’euros de perdus sur un total de 6 millions dans le Gers, terre ancestrale de polyculture et d’élevage. Stop au darwinisme agricole et au sacrifice délibéré des paysans les plus modestes ! Après des cas comme celui-là, injustifiables, inexplicables aux hommes et aux femmes qui en sont les victimes, il ne faut pas s’é...

Eu égard à l’importance des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, soulignée par de nombreux orateurs, la commission est favorable à cet amendement, qui tend à réaffirmer le caractère essentiel de la souveraineté alimentaire et de la durabilité de l’agriculture française.

Le droit européen applicable à la passation des marchés publics dispose qu’il ne peut être fait référence, dans la spécification technique d’un marché, à une provenance déterminée qui pourrait avoir pour effet de favoriser ou d’éliminer certains produits et de contrevenir ainsi aux règles du marché intérieur. Toutefois, le droit européen autor...