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Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'amendement n° 11 a pour objet de rappeler l'importance de tenir compte des attentes sociétales pour l'élaboration de la future politique agricole européenne, la PAC. Or la Commission européenne a organisé une très large consultation publique à compter de février 2017 en vue de l'élaboration de la nouvelle PAC. Elle en a révélé les conclusio...
L'amendement n° 4 vise à rappeler que la PAC est une condition essentielle de la souveraineté alimentaire européenne et qu'elle contribue au renforcement de la résilience et de la durabilité de notre agriculture.
L'amendement n° 6 tend à proposer un rééquilibrage budgétaire en prévoyant une convergence totale des aides, leur plafonnement obligatoire et une meilleure conditionnalité environnementale et sociale. Les propositions de la Commission européenne vont déjà très loin dans le sens d'un plafonnement des aides, puisqu'un tel plafond serait fixé à 1...
La proposition de résolution prévoit que la PAC dispose a minima d'un budget stable en euros. L'amendement n° 5 tend a contrario à préciser que les éventuels ajustements budgétaires ne se fassent pas au détriment du deuxième pilier. L'amendement vise à établir un nouveau positionnement du Sénat sur les questions budgétaires, en reconnaissant q...
L'alinéa 21 de la proposition de résolution précise que le « règlement Omnibus » n'a constitué qu'une étape dans la voie de la sécurisation des revenus des agriculteurs grâce à une palette plus large d'instruments, notamment assurantiels. Ce règlement a, entre autres, diminué le seuil de déclenchement de l'assurance climatique à 20 % des pertes...
L'amendement n° 2 rectifié quater vise à favoriser le développement des circuits d'approvisionnement de proximité, en appelant à un assouplissement des règles des marchés publics. L'idée est de privilégier les produits locaux, notamment dans la restauration collective. Le droit européen applicable à la passation des marchés publics dispose qu'...
Tout à fait, l'alinéa 29 de la résolution prévoit la mise en place à l'échelon européen d'une prestation pour service environnemental ou écosystémique qui engloberait votre proposition de séquestration du carbone. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
