Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
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Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Pierre Bellanger, président-directeur général de Skyrock. Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat et fera l'objet d'un compte rendu publié. Enfin, je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passibl...
Faut-il comprendre de vos propos que tout échange ou utilisation d'une information produite sur le territoire allemand donne lieu à un contrat avec l'entreprise qui voulait commercialiser les données, tout lien avec l'extérieur se faisant par l'intermédiaire du contrat.
Merci de cet exposé très intéressant. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 15.