Audition de mmes pauline türk professeur de droit public à l'université côte d'azur et annie blandin professeur à l'imt atlantique membre du conseil national du numérique

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition commune de Mme Pauline Türk, professeur de droit public à l'université Côte d'Azur, et de Mme Annie Blandin, professeur à l'Institut Mines-Télécom Atlantique et membre du Conseil national du numérique. Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera ...

À propos, justement, d'extraterritorialité, le Cloud Act qui date du début de 2018 permet aux autorités américaines d'aller chercher des données sur simple mandat, hors mécanismes de coopération judiciaire internationale. Alors que les Européens se croient protégés par le RGPD, les États-Unis peuvent en réalité récupérer leurs données. N'est-ce...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.