Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier

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Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de MM. Thomas Courbe et Mathieu Weill. Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat et fera l'objet d'un compte rendu publié. Je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles ...

Je vous remercie. La réunion est close à 15 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est ouverte à 16 h 25.