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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Monsieur Michel Paulin, directeur général de l'entreprise OVH. Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du Code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute...
Vous avez souligné l'intérêt du RGPD. Pensez-vous qu'il puisse être comparé au Cloud Act, ce qui permettrait de rétablir une forme d'équilibre entre l'Union européenne et les États-Unis ? Je rappelle que cela constitue l'une des orientations du rapport Gauvain. Disposez-vous de serveurs aux États-Unis ? Dans ce cas, comment allez-vous gérer l...
