Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat et fera l'objet d'un compte rendu publié. Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues a...
Le développement du numérique voit s'affronter des États et des espaces continentaux sur le terrain de l'économie mais aussi du droit, utilisé comme un moyen de conquête et de protection. La confrontation des cultures et des systèmes juridiques dans le champ du numérique ainsi que le rapport de force qui en résulte affectent la souveraineté de ...
Vous avez parlé du rôle que vous entendez faire jouer au Sisse pour répondre au Cloud act. Allez-vous vous saisir aussi de la question de la protection des avis juridiques destinés à nos entreprises dont les autorités américaines peuvent parfois demander communication ? Envisagez-vous une évolution du statut des juristes d'entreprise ?
