Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique

Monsieur le secrétaire d'État, le Sénat examinera dans quelques jours une proposition de loi dont l'un des objectifs est de limiter les acquisitions prédatrices. Nous avons conscience que nous sommes sur une ligne de crête, car il ne faut pas tuer la créativité. Le Gouvernement verrait-il d'un bon oeil une expérimentation au titre de l'article ...

Les services de la Commission européenne nous ont indiqué qu'un accord n'avait guère de chance d'aboutir avant 2023 ou 2025 : n'est-ce pas trop lointain ?

Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Cédric O. Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié. Enfin, je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines p...

Depuis avril dernier, vous êtes secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du Numérique. Autant dire que vous êtes l'un des acteurs publics les mieux à même de venir répondre aux questions de notre commission d'enquête ! Je commencerai donc, logiquement, par vous...

Quelle est la position du Gouvernement sur le statut juridique des données ? Quelle responsabilisation pour ceux qui utilisent ces données ? Faut-il prévoir une localisation géographique en France des infrastructures - datacenters, plateformes ? On évoque souvent l'intérêt de développer un système d'exploitation (OS) souverain, est-ce une piste...