Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Je rappelle, au nom de mon groupe, que Mme Marie-Pierre Monier avait déposé une proposition de loi, adoptée par le Sénat à l'unanimité le 3 avril dernier, qui concerne plusieurs points repris dans le texte dont nous discutons aujourd'hui. Nous partageons les orientations des rapporteurs, dont je salue le travail. Nous approuvons également le ch...

Je trouve cet amendement utile, mais nous nous abstiendrons, pour simplifier le processus. L'amendement COM-11 rectifié bis n'est pas adopté. L'article 2 ter est adopté sans modification.

Le groupe socialiste et républicain s'abstiendra. Les amendements COM-14 rectifié et COM-4 rectifié quater ne sont pas adoptés. L'article 3 est adopté sans modification.