Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier

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Nous sommes entrés dans l’ère des mégaconstellations de satellites. C’est ainsi que, d’ici à 2030, nous pourrions avoir 50 000 satellites de plus en orbite ; or, depuis le début de l’ère spatiale, nous en avons envoyé 8 000. C’est dire sur quelle trajectoire – sans faire de jeu de mots – s’engage la colonisation de l’espace. Indépendamment de ...

Je vous remercie, madame la ministre. Aujourd’hui, les opérateurs privés n’ont pas l’obligation de nettoyer les orbites ni de financer une mission pour redescendre leurs satellites en panne. Pour l’heure, la seule réglementation mondiale véritablement suivie par les opérateurs de satellites est le standard ISO 24113, qui n’est pas opposable ju...