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Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour évoquer l’action de fond que mène de longue date la Haute Assemblée sur la question de la numérisation de la société, je voudrais saluer le travail qu’avait en son temps conduit notre collègue Catherine Morin-Desailly. Ce travail a été poursuivi dans le cadre d’une...
Nous allons retirer cette disposition ; en effet, l’amendement présenté par le Gouvernement et accepté en commission satisfait la demande qui y est formulée. Je profite simplement de cette intervention pour appeler le Gouvernement, s’il le juge judicieux, à faire la promotion des systèmes de management de la sécurité de l’information – nous av...
Je confirme que les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront ce texte. Je veux à mon tour remercier l’auteur de cette proposition de loi, qui était d’ailleurs membre de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique. Parmi les conclusions du rapport de cette commission d’enquête figurait une recommandation consi...
M. Franck Montaugé. Je voulais profiter de cette occasion pour le dire ; tout cela figure dans le rapport fait par Gérard Longuet au nom de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique. Il ne faut pas l’oublier : c’est un travail de fond ; il faut s’y référer et continuer à avancer dans ce sens.
