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Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Merci à Serge Babary et à tous ceux qui l'ont accompagné pour ce rapport très dense et très intéressant. La question du Digital Service Act (DSA) et du Digital Market Act (DMA), qui vont s'appliquer très rapidement - et c'est tant mieux - n'a pas été abordée dans le rapport. Il serait intéressant qu'il y ait quelque chose sur ce point. Cela va...
D'autant plus que, lorsqu'on avait travaillé sur les lois numériques, on s'était enquis des difficultés de déréférencement et de fonctionnement des moteurs de recherche, qui ne mettent pas tout le monde à égalité.
