Protection de la rémunération des agriculteurs

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de la commission mixte paritaire, je déplore toujours, avec mon groupe, le manque d’ambition de cette proposition de loi qui ne réglera pas de façon significative, dans la durée et pour la plupart des agriculteurs en difficulté, la question de leur juste rémunération. ...

Nous sommes très attachés, dans mon groupe, à la distinction entre le rôle d’arbitre et celui de médiateur. L’amendement n° 40 va dans ce sens. Si celui du Gouvernement était adopté, cet amendement deviendrait sans objet. En tous cas, nous tenons à la séparation des rôles.

Nous sommes vraiment très dubitatifs sur le fait que le médiateur puisse s’ériger en arbitre des litiges. Un tel mélange des rôles affaiblirait sa fonction première de médiation. Par ailleurs, le texte prévoit la création d’un CRDCA, ce qui est bienvenu. Nous souhaitons donner consistance à cet organe. L’amendement n° 37 vise à ce que le média...

Les membres de mon groupe et moi-même sommes de fervents promoteurs de l’évaluation des politiques publiques. L’amendement de notre collègue me semble donc bienvenu. J’irai même un peu plus loin, bien que ce soit un peu en marge de notre débat : j’ai déposé il y a quelque temps une proposition de loi constitutionnelle prévoyant que toute loi v...

Je tiens juste à préciser que l’amendement n° 44 est un amendement de repli, proposant une autre date par rapport aux amendements identiques. Par ailleurs, nous parlons ici d’une entrée en vigueur des articles 1er et 2 de la proposition de loi, pas de celle-ci dans son ensemble.

On sait la place considérable qu’occupent les coopératives dans l’agriculture française : les volumes de production en témoignent. Or certains responsables de la coopération agricole nous le disent avec force arguments : qu’il s’agisse de la formation des prix ou du retour des revenus vers les adhérents coopérateurs, les spécificités de la coo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’avions dit ici même lors du débat sur la première version du projet de loi Égalim, les dispositions envisagées alors ne régleraient en rien la question de la destruction de la valeur qui doit revenir au producteur agricole. Un an après, la commission des affaires économiq...

Nous souhaitons entamer la discussion de cette proposition de loi par un amendement d’appel visant à aborder la véritable problématique qui nous réunit aujourd’hui dans cet hémicycle, à savoir, comme cela vient d’être évoqué dans la discussion générale, le fait que la loi Égalim n’a pas eu les effets escomptés. Il en ira peut-être de même de l...