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Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir le délai de huit à quinze jours pour retrouver son animal avant que celui-ci ne soit considéré comme abandonné et donc euthanasié. Nous serons sans doute tous d’accord pour affirmer qu’il convient de diminuer les euthanasies précoces en cas de défaillance, souvent ponctuelle, du propriétaire. Le sujet n’est pas s...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à la lecture du texte dont nous allons débattre, on peut se demander ce qu’est devenue l’ambition initiale, tout à fait bienvenue, des auteurs de la démarche. De restriction de périmètre en restriction de périmètre, pour répondre à une commande politique venant du plus...
Nous souhaitons revenir également, par cet amendement, sur l’intitulé du texte adopté par la commission. L’intitulé qu’elle a choisi – « proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux » – ne nous semble pas très heureux ; selon nous, il ne correspond pas au contenu du texte, qui porte avant tout sur la maltraitance an...
