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Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'approuve la proposition de notre rapporteur, mais rien ne garantit que l'enveloppe de 600 millions sera suffisante. Cette disposition ne risque-t-elle pas non plus d'être déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ?
Ne faudrait-il pas adopter une rédaction plus souple au 3e alinéa pour prévoir que l'enveloppe de 600 millions peut être revue en tant que de besoin ?
La proposition de notre rapporteur est très intéressante. Elle nous fait jouer notre rôle de législateur. On nous disait que c'était impossible, finalement ça l'est ! Tant mieux. Avec cette rédaction, on touche le coeur du réacteur. Que restera-t-il des ordonnances et des décrets ? D'où ma question : cette proposition pourra-t-elle prospérer en...
Je me réjouis que nous débattions de ce sujet. Je partage les remarques et propositions de notre rapporteur. On nous demande de signer un chèque en blanc au Gouvernement, car le contenu de la réforme dépendra beaucoup des ordonnances et des décrets ; l'essentiel nous échappe. Il est crucial de prendre en compte la diversité des situations et de...
