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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sous l'impulsion de ses présidents successifs, les décisions de l'Autorité de la concurrence ont influencé le droit européen de la concurrence, qu'il s'agisse de celui mis en oeuvre par la Commission européenne ou de ceux pratiqués par les autres autorités nationales. Par exemple, la récente décision de Mme Vestager d'accepter que la Commission...
Le Parlement n'a pas été saisi, alors que c'était une demande de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique.
Concernant les brevets logiciels, considérez-vous qu'il y a un problème sur ce thème ? N'y a-t-il pas des tentatives de contournement au niveau européen très préoccupantes, et qui feraient le jeu des Gafam, les grandes entreprises américaines du numérique ?
